Tournages de films : informations importantes relatives aux autorisations, droits d’auteur & Cie

Quand on se lance dans la conception de films, il est impératif de se pencher dès le début sur un domaine complexe : le droit, et plus particulièrement le droit à l’image et le droit d’auteur.
Conformément au droit à l’image, il est autorisé de présenter des images où une personne est reconnaissable uniquement si celle-ci a donné son accord. En pratique, cela signifie que la personne que l’on veut filmer doit être informée de l’objet de l’enregistrement des films.

Utilisation commerciale d’images

Si vous concevez un projet commercial, tel qu’un DVD, vous devez conclure un contrat qui stipule l’utilisation prévue et éventuellement une rémunération. Celle-ci peut être financière, ou bien inclure par exemple des DVD gratuits. Néanmoins, l’absence de rétribution peut être juridiquement problématique. Le droit à l’image ne s’applique pas lorsque la personne filmée n’est pas reconnaissable individuellement. Si par exemple vous réalisez un travelling du public dans un stade, vous n’êtes pas obligé de conclure un contrat avec chacun des spectateurs.Les personnes dont le visage est visible ne sont pas les seules à être considérées comme reconnaissables. Si le contexte indique clairement quelle est la personne qui se trouve devant la caméra, celle-ci peut être jugée comme reconnaissable. Il n’est donc pas suffisant de filmer de dos le seul policier du village en uniforme de service.

Enregistrements personnels / espaces publics

Par exemple, le droit à l’image s’applique indépendamment de l’utilisation prévue. Si une personne vous demande de supprimer un enregistrement où elle est reconnaissable, vous devez le faire, quelle que soit l’utilisation de l’enregistrement prévue.Si par exemple vous voulez filmer un stade de football, un autre droit peut vous poser problème : celui qui dispose que les espaces ouverts non publics peuvent être filmés uniquement avec une autorisation de tournage. Dans ce cas, le stade est un espace privé appartenant à la ville ou à une association. La plupart du temps, les tickets d’entrée indiquent si les enregistrements vidéo sont autorisés pour un usage personnel. Les enregistrements à des fins commerciales doivent dans tous les cas faire l’objet d’une autorisation préalable.
En Allemagne, ce droit s’applique uniquement aux lieux qui ne peuvent pas être vus depuis l’espace public. Vous avez parfaitement la permission de filmer l’entrée du stade, qui est visible de la rue.

Droits personnels et d’auteur de tiers

Le droit d’auteur peut poser problème si vous filmez un objet protégé par un droit d’auteur. De plus, ce droit s’applique aujourd’hui à la quasi-totalité des objets, même aux bâtiments. Il est pratiquement impossible de se protéger entièrement lorsque l’on filme à l’extérieur de son studio.
Mais cela a un côté positif : si vous publiez un film que vous avez enregistré vous-même, vous êtes considéré comme l’auteur de ce film. Vous avez donc le droit d’interdire une utilisation abusive de votre œuvre par des tiers. À partir du moment où vous souhaitez utiliser le film d’un tiers à des fins commerciales, il est important de prendre des précautions. Cela est particulièrement valable pour les accompagnements musicaux : la GEMA (la société de gestion des droits d’auteur allemande) est très vigilante…
En général, si vous gagnez de l’argent pour votre film, d’autres voudront également leur part de bénéfice.
C’est pourquoi vous devez conclure au préalable autant de contrats, déclarations de consentement et autorisations de tournage que possible.
La plupart des contrats peuvent être rédigés de manière informelle. Pour une autorisation de tournage, indiquez simplement le lieu, la date et l’utilisation prévue du tournage et faites signer le document. Même en cas d’autorisations personnelles, il est recommandé de limiter le nombre d’informations au maximum.
Si vous prenez en compte toutes les informations énumérées, aucun problème juridique ne viendra perturber votre film. Si vous ne disposez pas encore d’un bon logiciel de montage vidéo, nous vous recommandons La version actuelle de MAGIX Vidéo deluxe pour concevoir des vidéos impressionnantes.