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Les véhicules autonomes anglais seront assurés

Publié le 13 février 2017 par Patriceb @cestpasmonidee
Gouvernement britannique Le Royaume-Uni était déjà le siège de la première tentative d'un assureur de proposer une police dédiée aux véhicules autonomes. Son gouvernement sera probablement aussi le premier à légiférer en la matière. Fidèle à ses habitudes, l'objectif de sa future réglementation sera de garantir un environnement favorable à l'innovation.
La prise de conscience de l'importance de préparer le pays à l'irruption rapide de nouvelles générations d'automobiles, entre systèmes d'assistance à la conduite de plus en plus élaborés et véhicules entièrement autonomes, date de 2015. Dans un premier temps, le régulateur a voulu confirmer que les textes en vigueur permettaient les expérimentations, après quoi il a publié un « code de pratiques » destiné à expliciter les règles applicables aux entités désireuses de réaliser des tests.
Une deuxième phase a été initiée au milieu de l'année dernière afin de déterminer les possibles freins à une adoption des véhicules autonomes par le grand public et les entreprises, puis d'identifier les meilleures réponses à leur apporter. Pour ce faire, une consultation publique a été menée à partir de propositions concrètes. Le résultat de celle-ci, accompagné d'une révision du corpus de mesures initial, vient donc d'être révélé. Un des principaux enjeux adressés par le document [PDF] concerne l'assurance…
Pas de surprise ici : la question de la prise en charge et l'indemnisation des victimes d'accidents est une préoccupation légitime – et parfois polémique – de toutes les parties prenantes. Sachant que la doctrine britannique repose sur l'assurance du conducteur du véhicule (par opposition aux juridictions où la couverture porte sur le véhicule lui-même), une prise de position claire et ferme est indispensable pour établir un climat de confiance quand l'humain peut céder, partiellement ou totalement, le volant à un algorithme.
La première conclusion, qui devrait être débattue sous peu au parlement, consiste à intégrer les risques de la conduite autonome ou assistée dans le champ d'application de l'assurance obligatoire actuelle (le conducteur étant considéré comme un passager dans ces circonstances). Ce choix implique que la compagnie d'assurance prend en charge l'indemnisation des victimes « innocentes », charge à elle de se retourner contre le constructeur pour rechercher la responsabilité en défaillance de son « produit ».
La démarche est une nouvelle démonstration du pragmatisme réglementaire britannique. Face à une tendance majeure, présentant des défis conséquents, le législateur cherche à maintenir un équilibre délicat entre préservation de l'intérêt public et stimulation de l'innovation (et, par incidence, de l'activité économique). Alors, il s'efforce d'abord de réagir à la vitesse du monde contemporain, de manière à capturer toutes les opportunités qui se présentent, en sachant que les règles ne sont pas figées et qu'elles évolueront avec la maturité. Les gouvernements aussi doivent devenir agiles…
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