Achat de logement en concubinage : les précautions à prendre

Investir à deux dans un logement lorsque vous êtes en concubinage peut être risqué si vous n’êtes pas bien informés. En effet, contrairement aux couples légalement mariés, dont les actes sont encadrés par un cadre législatif précis, les personnes vivant en concubinage ne sont pas totalement prises en compte par la loi. Ainsi, pour éviter tout désagrément, vous devez prendre quelques précautions avant de vous lancer.

Vous disposez précisément de 3 options si vous souhaitez acheter en toute sérénité un logement tout en vivant en concubinage : acheter sous le régime de l’indivision, opter pour l’insertion d’une clause de tontine dans l’acte d’achat, ou créer une SCI.

Le régime de l’indivision

Le régime de l’indivision est la solution la plus couramment utilisée par les couples vivant en concubinage. C’est une option qui repose sur un principe simple : les deux concubins deviennent propriétaires indivis du bien acheté. Les noms des concubins sont alors apposés sur l’acte d’achat, et les apports de chacun d’eux clairement mentionnés.

En cas de séparation, ils peuvent ainsi décider de vendre le logement et se répartir le prix au prorata de leur contribution. Aussi, pour que cette solution soit valide au regard de la loi, il est indispensable de s’adresser à un notaire. Ce dernier est le seul légalement habileté à rédiger la convention d’indivision, il pourra par ailleurs vous fournir des conseils utiles, et vous suivre tout au long du processus d’achat.

La création d’une SCI

Lorsque les concubins décident d’investir dans un patrimoine immobilier important, ou lorsque leur objectif est de mettre le logement acheté en location, la création d’une société civile immobilière (SCI)  devient la solution la plus adaptée. Ils seront ainsi les deux seuls associés de leur entreprise, dont les parts seront réparties en fonction des apports de chacun d’eux. Les concubins pourront inscrire dans les statuts de la société, les prérogatives de chacun d’eux en termes de gouvernance, et même prévoir les actions à mettre en œuvre en cas de séparation.

L’insertion d’une clause de tontine

Cette solution consiste à rédiger une convention juridique appelée pacte tontiner, et à l’annexer à l’acte d’achat. Selon cette convention, le survivant des deux concubins sera légalement considéré comme le seul et unique propriétaire du logement acheté, cette propriété prenant effet dès la signature de l’acte d’achat. C’est une option pour le moins morbide, qui a cependant le mérite de régler les éventuels problèmes de succession.