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Nouvelles dispositions fiscales pour les webmasters

Publié le 24 juin 2008 par Yann L'Hostis

république françaiseDans le journal La tribune du 17 Juin, je suis tombé sur un article très intéressant pour nous, les petits webmasters qui ont des revenus publicitaire et aussi un revenu par ailleurs. Il s’agit du statut d’auto entrepreneur ou entrepreneur indépendant.

Dans la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) votée début Juin par les députés il y a certains passages qui nous concernent particulièrement. Cette loi devrait être adoptée définitivement par les sénateurs vers la mi Juillet.

Je cite :

Régime fiscal et social pour les petits entrepreneurs. Les PME bénéficient d’un statut fiscal et social particulier avec l’instauration d’un prélèvement libératoire de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services, à condition que le chiffre d’affaires de ces entreprises n’excède pas 80.000 euros dans le commerce et 32.000 euros dans les services. Quant aux « auto-entrepreneur », ces salariés ou retraités qui ont une activité complémentaire, ils sont dispensés de s’immatriculer au registre du commerce à condition que leur activité ne dépasse pas 30.000 euros de chiffre d’affaires.


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