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Promesse non tenue : les heures supplémentaires stagnent

Publié le 24 juin 2008 par Juan
1. Le nombre d'entreprises recourant aux exonérations d'heures supplémentaires augmentent.
Le nombre d'entreprises recourant aux exonérations liées aux heures supplémentaires a atteint 171.873 en avril. 55,3% des entreprises faisant mensuellement leur déclaration de cotisations à l'Urssaf ont utilisé ce mécanisme issu de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa).
Elles étaient 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier, 54,5% en février et 54% en mars (données révisées). Ces résultats ne prennent en compte qu'une faible part des très petites entreprises (1 à 9 salariés), qui font pour la plupart leurs déclarations de cotisations aux Urssaf chaque trimestre et non chaque mois (source).
2. On ne travaille pas davantage en France
Ces heures supplémentaires existaient avant le dispositif TEPA.
3. Les exonérations liées aux heures sup coûtent environ 160 millions d'euros par mois.

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