Quand on fait de la location meublée (en échange de rémunération), y compris à titre occasionnel, on est parfois imposé selon la législation et on doit déclarer certaines choses à l’administration fiscale.
Voici les détails concrets de ce qu’il faut déclarer et payer, en cas de location d’un logement meublé.
Tout d’abord, quand on met en location un logement meublé, il faut savoir que les revenus de cette activité sont imposables et qu’on doit déclarer les RECETTES à l’administration fiscale, dans la déclaration de revenus.
Tout dépend ensuite du montant des revenus.
Si les recettes annuelles de l’activité sont inférieures à 32900 euros (seuil des revenus 2016 déclarés au printemps 2017), alors on a le choix entre 2 régimes fiscaux:
- Régime « micro BIC » qui est le plus simple; on indique le montant des recettes sur une déclaration d’impôts complémentaire n° 2042 C pro (ligne 5D); on est imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 50% des recettes (il y a un abattement de 50%). L’abattement minimal est de 305 euros donc si les recettes sont inférieures à 305 euros, on ne paie aucun impôt. Si on remplit les conditions de ressources et qu’on a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, alors on porte les recettes sur le même formulaire ligne 5TB. Dans ce régime on ne paie pas de TVA et on ne la facture pas
- Régime « réel » (voir ci-après)
A noter: les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui ne dépassent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer.
Si les recettes annuelles de l’activité sont supérieures à 32900 euros, alors on est automatiquement soumis au régime « réel ».
On indique le montant des recettes sur une déclaration professionnelle n° 2031-SD.
On peut déduire l’ensemble des charges, dans leur montant exact?
SI les recettes dépassent 82200 euros et qu’on fait plusieurs prestations para-hôtelières, on doit facturer la TVA (mais on la déduira aussi des achats et des frais).
Jeu de briques
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Pacman
Bubble