MAISONS de SANTÉ : Les données peuvent être partagées oui mais – Données de Santé

L'exercice coordonné, en centres ou en maisons de Santé (MSP) constitue la plus-value essentielle de ce mode d'exercice. Et on ne pouvait que lui subordonner la possibilité pour les professionnels de santé, de partager l'ensemble des données patients pris en charge au sein de la structure. Il existe cependant deux conditions majeures à ce partage des données, l'information et le consentement du patient, qui à tout moment peut retirer ou réserver son consentement à certaines informations seulement. Le point sur la procédure à suivre pour bien informer les patients et recueillir leur consentement.

Pour assurer une information de qualité au patient , il est conseillé de :

-délivrer l'information le plus tôt possible, soit lors du 1 ^er passage dans la structure ou de la 1ère prise en charge à domicile...

-Le représentant légal de la structure peut dédier à certains personnels, sous sa responsabilité, la délivrance de la plupart des informations.

-Cependant, il est préférable que les professionnels de santé eux-mêmes informent les patients sur le refus de partage et ses conséquences.

-Une première information orale est indispensable, qui peut ensuite être complétée par une fiche comportant les principales informations (finalités de la circulation des informations, conditions de la circulation des informations au sein de la structure, partage possible sauf refus du patient, communication à l'extérieur de la structure des seules informations indispensables au parcours et à la continuité des soins, droit du patient au retrait du consentement, modalités du recueil du consentement et de son

Bref, il ne peut y avoir consentement du patient que si, préalablement, une information de qualité, complète et intelligible, lui a été délivrée.

Pour recueillir le consentement du patient , il est recommandé de :

-faire signer au patient un document dans lequel figurent les informations sur les modalités de circulation au sein de la structure,

-des différentes données le concernant,

-son consentement, total ou partiel, à ces modalités.

-Ce document est conservé dans le dossier médical,

-une copie est transmise au patient.

Le Ministère de la santé propose enfin un guide méthodologique relatif à la circulation des informations sur les patients accueillis dans les centres et les maisons de santé.

Direction générale de l'offre de soins Guide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients