Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 apporte du nouveau à propos des informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées. Nous vous donnons ici quelques détails.
Quel public ?
Quelle démarche ?
Le décret complète l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Son objet étant : informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées prévus.
La démarche nommée « Une réponse accompagnée pour tous ». Le dispositif prévoit en effet que chaque personne en difficulté, du fait de l’absence d’un accompagnement médico-social adapté, puisse bénéficier d’un plan d’accompagnement global. Ce dernier détermine les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale, sur laquelle toutes les parties prenantes s’engagent.
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