La Commission montre l'exemple

En matière de droit de la concurrence, de lutte contre les cartels et autres abus de position dominante, la marotte la plus récente de la Commission est l'action privée. Présentée comme le Messie, l'action privée devrait enfin faire passer l'Europe d'un âge de ténèbres, où de grands patrons sans foi ni loi "cartelisent" à tout crin avec leurs concurrents, à un âge de lumière où ils trembleront de peur à la seule invocation de l'article 81 CE.
Que n'entend-on dire, de la part de l'exécutif européen, comme bienfaits sur l'action privée c'est-à-dire la possibilité offerte aux particuliers (vous et moi) d'agir devant les tribunaux nationaux afin de faire condamner les entreprises ayant eu l'outrecuidance de violer les règles de concurrence libre et non faussée au paiement de dommages et intérêts. En effet, à l'heure actuelle, cette pratique de "l'action privée en dommages concurrentiels" est peu répandue parmi les pays membres, essentiellement à cause de difficultés procédurales, les actions en responsabilité classiques (le célèbre article 1382 du Code Civil Napoléon par exemple) étant mal adaptées à ce contentieux.
Bref, la Commission planche sur le sujet depuis un moment et le lecteur curieux se reportera au livre blanc sur le sujet.
Afin de stimuler les vocations, la Commission a toutefois décidé de montrer l'exemple. Pour ce faire, elle a agit, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, afin d'obtenir réparation du dommage qu'elle a subi à cause du "cartel des ascenseurs", cartel qu'elle a sanctionné dans le cadre d'une décision récente. Bref, la Commission joue ici sur les deux tableaux: en tant qu'autorité de concurrence européenne, elle a détecté ce cartel et l'a condamné. En tant que cliente des dites sociétés, elle agit afin de faire compenser le dommage qu'elle a subi du fait du cartel.
Questions que je me pose...

1. Le programme de clémence - qui permet, en bref, à des entreprises d'échapper (en tout ou en partie) aux sanctions financières de la Commission si elles participent à son enquête - ne risque-t-il pas d'être remis en cause si les entreprises peuvent par la suite avoir à payer des dommages et intérêts à la Commission? (C'est d'ailleurs une des interrogations majeures du livre blanc)
2. Et enfin, question un peu iconoclaste :-), la Commission ne devrait-elle pas déménager à Londres, ceci afin de poursuivre les sociétés devant les tribunaux anglais, ce qui lui permettrait certainement d'obtenir des dommages et intérêts plus élevés que dans notre petit Royaume?

En tout cas, ce qui est certain, c'est que la Commission va pouvoir tâter du célèbre arriéré judiciaire bruxellois...