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Je vais divorcer… Quelle influence sur ma pension… ou sur celle de mon ex-conjoint ?

Publié le 04 avril 2017 par Questions Capitales

Nous avons vu que le mariage avait/pouvait avoir une influence sur la pension. Il est donc logique que le divorce ait également une influence. Qu’en est-il exactement?

Divorce = pension au taux isolé

Celui qui est marié bénéficiera d’une pension calculée au taux isolé ou au taux ménage, à savoir la plus intéressante des 2. Par le divorce, vous redevenez isolé, votre pension sera donc calculée au taux isolé, ce qui est normal.

Pour le conjoint : ‘la pension de conjoint divorcé’.

Si un mariage aboutit à un divorce, l’ex-conjoint peut également avoir droit à une ‘pension de conjoint divorcé‘.  La pension d’une personne divorcée peut être payée dès qu’il y a un droit à une pension de retraite. Cette pension est calculée de la même manière qu’une pension de retraite normale. Pour toutes les années du mariage, la pension est calculée comme si le demandeur travaillait lui-même et se constituait des droits à la pension. Ceci n’a cependant aucune influence sur l’allocation de pension perçue par l’ex-conjoint sur la carrière duquel la pension est calculée.

Attention : si l’ex-conjoint qui perçoit cette pension se remarie, le paiement de cette “pension de conjoint divorcé” sera immédiatement arrêté. Cependant, si ce nouveau mariage est également un échec, le droit précédent à la pension peut être rétabli. Cette pension de conjoint divorcé est surtout importante si un des deux conjoints, habituellement l’épouse, a très peu travaillé et s’est donc constitué très peu ou pas de droits à la pension. Les personnes divorcées ont cependant droit à la pension la plus avantageuse : la propre pension de retraite ou la pension de l’ex-conjoint.

Une exception pour les fonctionnaires 

Le règlement mentionné ci-dessus est seulement d’application lorsque le conjoint travaille comme salarié ou comme indépendant. Nous avons en effet vu que la pension de ménage n’existait pas dans le système des pensions des fonctionnaires. Un fonctionnaire pensionné a toujours droit à la pension au taux isolé, même si son conjoint ne touche pas de pension. Selon la même logique, il n’y a donc pas de pension de conjoint divorcé dans le système des pensions des fonctionnaires, ce qui peut bien sûr être un drame pour cet ex-conjoint. La seule solution sera alors la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), une allocation pour les personnes âgées d’au moins 65 ans qui ne disposent pas de suffisamment de moyens financiers pour vivre.


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