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L’imposition de la plus-value de change

Publié le 13 avril 2017 par Bernard Carlier

Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice.

Cela peut être le cas si vos actions sont étrangères (issues d’actions gratuites ou de stock-options).

La plus-value ou la moins-value sur cession de titres en bourse par exemple se déterminent par différence entre :

•  le prix de cession,

•  et le prix d’acquisition.

Le prix de cession s’entend du cours de bourse auquel la transaction a été conclue. Lorsque l’opération est exécutée sur un marché hors zone euro, le cours en devise étrangère doit être converti en un prix en euros par application du cours de change du jour de la transaction.

La plus-value taxable contiendra donc une partie due au gain de change.


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