Les impôts à la source pour les particuliers employeurs

En 2018 les impôts devraient être prélevés à la source

Il est prévu qu'en 2018 soit mis en place le prélèvement des impôts à la source afin d'éviter le décalage entre les revenus perçus et l'impôt correspondant. Les choses sont encore assez flou sur la mise en place et sur ce que le futur gouvernement décidera mais un guide vient d'être publié à destination des particuliers employeurs.

L'impôt à la source

L’impôt sur le revenu est aujourd'hui payé un an après la perception des revenus, ce qui créé un décalage qui peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qdont la situation change au niveau de leur revenu ou sur de l'impôt sur le revenu. Le décalage est particulièrement préjudiciable pour ceux qui ont des revenus irréguliers d’une année sur l’autre, mais aussi lorsque la rémunération varie fortement d’un mois sur l’autre au gré de contrats de travail multiples, ce qui est souvent le cas pour les salariés du secteur des services à la personne.

Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi le décalage. Ceci est différent de la mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

Par ailleurs, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera étalé sur 12 mois au lieu de 10 mois.

Impôts à la source pour les salariés des particuliers employeurs

Le gouvernement vient de publier un livret à destination des particuliers employeurs pour tout savoir sur le prélèvement à la source.

Comme pour tous les salariés, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement personnalisé applicable aux salariés des particuliers employeurs, qui tiendra compte de la situation personnelle du salarié, notamment de sa situation familiale. 

Les salariés recevront leur taux de prélèvement sur leur avis d’imposition à l’été 2017. 

Les couples, pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés ne souhaitant pas que leur taux personnel soit communiqué à leur employeur, pourront opter pour le taux neutre afin d’offrir une garantie de confidentialité absolue.

La réforme prévoit de simplifier les choses pour les particuliers employeurs pour tenir compte de plusieurs particularités du secteur : 

• Le particulier employeur n’étant pas un professionnel ne dispose d’un logiciel de paie ;
• Un salarié peut avoir plusierus employeurs ;
• Les changements d'employeurs sont fréquents.

Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale. Il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national CESU (CNCESU) pour les autres emplois à domicile.

Les informations déclarées par le particulier employeur via le titre simplifié, comprenant par exemple le nom du salarié ou le montant de la rémunération versée, seront adressées à l’administration fiscale par le centre CESU ou Pajemploi, en lieu et place de l’employeur.

Ces centres porteront à la connaissance du particulier employeur le taux de prélèvement propre à son employé. Cette donnée aura été communiquée au centre gestionnaire par l’administration fiscale ou résultera de l’application de la grille de taux par défaut.

Après avoir pris connaissance du taux de prélèvement à appliquer, l’employeur versera au salarié un salaire net de la retenue à la source à effectuer.

Le centre CESU ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire du particulier employeur, en plus des cotisations sociales déjà prélevées, le montant de retenue à la source réalisée puis reversera les sommes ainsi prélevées à l’administration fiscale.

Les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux "neutre", sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse.

Jusqu’à un salaire mensuel net de 1 367 € par mois, ce taux sera nul.

Si en appliquant un taux "neutre" le prélèvement est moins important que le taux réel du contribuable (si par exemple la personne imposée a des revenus de patrimoine importants), le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la différence, pour garantir l’égalité de traitement des contribuables et préserver les recettes de l’État.

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