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Le décret de la loi Lemaire ou Airbnb

Publié le 05 mai 2017 par E-Loue.com

Le décret d’application de la loi Lemaire (loi pour la république numérique) modifie le code du tourisme et donne la possibilité aux communes de plus de 200000 habitants (et à celles des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne) d’instaurer un numéro d’enregistrement pour les meublés qui sont loués en courte durée.

Ceci concrètement obligera les loueurs à se faire connaître AVANT de mettre leur logement en location sur Airbnb ou autre plateforme du même genre.

L’administration connaitra ainsi leur identité, leurs coordonnées, ainsi que les caractéristiques du meublé.

Ainsi, les abus comme la location pendant plus de 120 jours par an pour les résidences principales, seront connus (et sanctionnés par l’amende prévue).

A l’étranger, des villes comme Berlin, Barcelone, Madrid, Bruxelles ont déjà le même système d’enregistrement.

Comme tout ceci dépend des maires, l’organisation Umih (principal syndicat hôtelier) va lancer une grande opération pour faire connaître cette loi aux maires et leur demander de l’appliquer.

Face à cette mesure, les plateformes de location comme Airbnb essaient d’expliquer que ceci ne fera qu’orienter les loueurs qui dépassent le quota de 120 jours par an vers les plateformes de petites annonces comme LeBonCoin que personne ne pense à contrôler pour l’instant puisque ce type de sites n’est pas considéré comme « collaboratif ».

Airbnb propose de contrôler lui-même le quota de 120 jours, avec comme idée d’éviter que les maires ne se saisissent du dossier, poussés par le lobby des hôteliers.


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