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Quid de votre assurance solde restant dû en cas de divorce ?

Publié le 08 mai 2017 par Questions Capitales

Voici quelques années, vous avez acheté la maison de vos rêves avec votre partenaire. Malheureusement, votre mariage a mal tourné et le patrimoine commun a été divisé. Que devez-vous faire alors avec l’assurance solde restant dû ?

Tout dépendra du scénario exact.

La maison est vendue

Vous avez le choix entre les possibilités suivantes :

    • Vous transformez la police en assurance-décès classique (sans lien avec un emprunt).
    • Vous utilisez l’assurance solde restant dû pour couvrir un nouvel emprunt (à condition d’adapter alors la police).
    • Vous ne payez plus de primes et la police est “gelée”.
    • Vous transférez la réserve du contrat vers une assurance épargne-pension.
    • Vous pouvez aussi racheter la réserve de la police, mais cela est alors sanctionné fiscalement. Cette possibilité doit du reste être prévue dans les conditions générales.

Vous gardez la maison et reprenez l’emprunt hypothécaire

Vous devez alors relire votre assurance solde restant dû et éventuellement la faire adapter. L’important dans ce cas est de veiller à ce que le capital assuré soit toujours suffisant.

Votre partenaire garde la maison et reprend l’emprunt hypothécaire

Vous avez alors le choix entre plusieurs options. Vous pouvez racheter la réserve de la police, si les conditions générales le permettent, mais ce n’est pas intéressant fiscalement. Vous pouvez aussi faire transformer la réserve du contrat en une assurance épargne-pension.


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