Sénatoriales repoussées ?

Les élections sénatoriales doivent se dérouler le 24 septembre prochain avec un renouvelement de 53 sièges pour les départements de la région parisienne. Or Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait le vote d'une loi organique au deuxième semestre 2017 prévoyant une diminution du nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les députés. Dans ce contexte, l'hypothèse d'un report d'un an des sénatoriales, entraînant une prorogation du mandat des sénateurs élus en 2011, pourrait être évoquée, afin d'appliquer le plus rapidement possible la diminution du nombre de sénateurs. L'article 25 de la Constitution déclare: " Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités". L'article 46 - alinéa 4 - précise quant à lui : " les lois organiques relatives au Senat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".
Ainsi, un report des élections et une prorogation du mandat nécessite un vote positif de la Haute Assemblée. Le report d'un an entraînerait d'une part le report de la même durée de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats et un report également des élections prévues en 2020, avec une prorogation du mandat des sénateurs élus en 2014.
Seule réserve le calendrier très contraint car en effet le processus de convocation des électeurs composant le collège sénatorial a été lancé. Le gouvernement devant transmettre le projet de loi avant la fin du mois de juin. À suivre donc...