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Maison Départementale des Personnes Handicapées : modification des formalités administratives

Publié le 26 mai 2017 par Nicomak @Myriam_Nicomak

Maison Départementale des Personnes Handicapées : modification des formalités administrativesLe modèle du certificat médical à joindre pour toute demande auprès d’une Maison départementale des personnes handicapées a été modifié depuis le 7 mai (il datait de 2009).

Ce certificat est utilisé pour toute demande d’allocation, d’une carte d’invalidité, d’une carte mobilité inclusion, ou bien encore d’une carte européenne de stationnement. Le document porte dorénavant la référence n° Cerfa 15695*01.

Ce nouveau modèle est composé de sept onglets numérotés :

  • – Pathologie motivant la demande
  • – Histoire de la pathologie motivant la demande
  • – Description clinique actuelle
  • – Déficiences sensorielles
  • – Traitements et prises en charge thérapeutiques
  • – Retentissement fonctionnel et/ou relationnel
  • – Remarques ou observations complémentaires

Un formulaire simplifié et plus précis

Alors que l’ancien certificat tenait en 4 pages, le nouveau est composé de 8 pages. Il y a également 2 volets supplémentaires, de deux pages chacun pour les personnes souffrant d’une déficience auditive ou ophtalmologique, à faire remplir par un médecin spécialiste.

Pour aller plus loin :

Site de Legifrance


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