Une nouvelle publication du Conseil de l'Europe sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus orchestrés par l'Agence américaine
L'Europe serait-elle devenue un "terrain de chasse privilégié" pour des services de sécurité étrangers ? Peut-on accepter, au nom de la sécurité commune et de la lutte contre le terrorisme, que des citoyens soient kidnappés, transférés et détenus arbitrairement dans des prisons secrètes, torturés, sur simple suspicion de terrorisme et au mépris des lois internationales?
La nouvelle publication du Conseil de l'Europe, La CIA au-dessus des lois? Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe* détaille l'enquête de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à travers les deux rapports de Dick Marty, membre suisse de l'APCE, puis l'avis juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Ces deux organes du Conseil de l'Europe ont analysé le programme HVD (High Value Detainees/Détenus de grande importance) mis en place par l'administration des USA après les attaques du 11 septembre. Cette enquête révèle " la toile d'araignée " mondiale des vols illégaux tissée par la CIA.
L'ouvrage, publié en français et en anglais, dénonce les nombreuses et graves violations des droits de l'homme de ce programme dit de " restitutions extraordinaires ". Il met l'accent sur le fait que ce programme n'a pu fonctionner sans la coopération d'un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe, pourtant liés par les Conventions européennes en matière de droits de l'homme. Les propos sont étayés notamment par des exemples concrets et des témoignages de restitutions, montrant le sort réservé aux détenus et le traitement qui leur est infligé.
Il apporte également, à travers les travaux de la Commission de Venise, une expertise autorisée sur les principes généraux du droit international et la responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce livre est le second titre de la nouvelle collection " Point de vue-Point de droit ", lancée par le Conseil de l'Europe. L'objectif de cette collection est de rassembler, dans un même ouvrage et sur un thème d'actualité, les positions de l'Assemblée parlementaire et de la Commission de Venise. Il fait suite à Guantanamo : une violation des droits de l'homme et du droit international ? Table des matières
Chronologie de l'action du Conseil de l'Europe
Partie 1 - Détentions secrètes et transferts de détenus en Europe
Rapports de l'Assemblée parlementaire
I. Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe (premier rapport Marty)
Résumé
Textes adoptés
Exposé des motifs
I. Les droits de l'homme: une simple option pour le beau temps?
II. La «toile d'araignée» mondiale
III. Des exemples concrets documentés de restitutions
IV. Les lieux de détention secrets
V. Détentions secrètes en République tchétchène
VI. L'attitude des gouvernements
VII. Cas individuels: procédures judiciaires en cours
VIII. Les enquêtes parlementaires
IX. L'engagement contre le terrorisme
XI. Conclusion
Annexes
II. Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe (second rapport Marty)
Résumé
Textes adoptés
Exposé des motifs
Remarques introductives: aperçu
I. La «dynamique de la vérité»
II. Les détentions secrètes dans des Etats membres du Conseil de l'Europe
III. Les opérations de détention secrète en Pologne
IV. Les opérations de détention secrète en Roumanie
V. Les violations des droits de l'homme liées au programme de détentions secrètes de la CIA
VI. Secret et dissimulation: comment les Etats-Unis et ses partenaires européens éludent toute responsabilité pour les opérations clandestines de la CIA
VII. Détentions secrètes et «restitutions»: une érosion contagieuse du respect des droits de l'homme à l'échelle mondiale
VIII. La nécessité de trouver des solutions de consensus pour mettre en œuvre le programme HVD tout en assurant le respect des droits de l'homme
Annexes
Addendum au rapport
1. Avis divergent de la délégation de la Pologne à l'Assemblée parlementaire
2. Avis divergent de la délégation de la Roumanie à l'Assemblée parlementaire
Partie 2 - Les obligations légales internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe concernant les lieux de détention secrets et le transport interétatique de prisonniers
Avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
Introduction
I. Le régime juridique
A. Principes généraux
B. Droit international des droits de l'homme
C. Droit humanitaire international
D. Principes généraux de l'aviation civile
E. Bases militaires
F. Article V du Traité de l'OTAN
II. Les obligations légales internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe
A. Obligations des Etats membres du Conseil de l'Europe relatives aux arrestations effectuées sur leur territoire par des autorités étrangères
B. Obligations des Etats membres du Conseil de l'Europe à l'égard des lieux de détention secrets allégués
C. Obligations des Etats membres du Conseil de l'Europe à l'égard des transferts de prisonniers entre Etats
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