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Je travaille comme “frontalier” en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. Aurai-je droit à une pension belge ou française, luxembourgeoise, hollandaise ?

Publié le 02 juin 2017 par Questions Capitales

Nous avons vu que de nombreux compatriotes profitent de leur pension à l’étranger. L’inverse existe cependant aussi. Il s’agit de Belges qui habitent en Belgique, mais touchent une pension de l’étranger. Dans la plupart des cas, ce sont des travailleurs frontaliers. 

Il s’agit donc de personnes qui ont travaillé dans un pays voisin (pour la plupart, en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas), mais dont la résidence principale a toujours été en Belgique. Selon le Service fédéral des Pensions, cela concerne quelque 150 000 compatriotes. Ces personnes ont droit à une pension à l’étranger.

Un principe : on touche une pension où les cotisations de sécurité ont été payées 

Cela signifie que, lorsque les cotisations de sécurité sociale ont été payées en Belgique, vous aurez droit à une pension belge. Ceci est évidemment le cas lorsque vous avez travaillé en Belgique, mais également si vous avez travaillé à l’étranger pour un employeur établi en Belgique. Dans le cas contraire, lorsque ces cotisations de sécurité sociale ont été payées à l’étranger, vous dépendez de la législation sur les pensions du pays où vous avez travaillé et vous touchez par conséquent une pension de l’étranger. Vous devez donc demander cette pension dans ce pays, auprès d’un organisme de pension étranger.

Ceci est également le cas pour ceux qui habitent en Belgique et qui ont travaillé pendant une période plus ou moins longue dans un autre pays (souvent un pays qui n’est pas voisin). Pour eux, le même principe est d’application: nos services des pensions ne payent pas de pension pour des périodes prestées à l’étranger, si aucune cotisation de sécurité sociale n’a été payée dans notre pays pendant ces périodes.

Un arrangement favorable … supprimé

Jusqu’il y a peu (2015), ces travailleurs frontaliers bénéficiaient dans certains cas d’un régime de faveur. Même si les cotisations de sécurité sociale avaient été payées à l’étranger, ils bénéficiaient de la pension minimale à laquelle ils auraient eu droit s’ils avaient travaillé en Belgique. Cela veut dire que, si la pension étrangère était inférieure à la pension belge, le Service des Pensions en Belgique ajoutait un complément. Ce régime a cependant été supprimé et il ne s’applique plus qu’aux salariés qui avaient travaillé avant 2015 comme travailleurs frontaliers (ou saisonniers) et qui, avant le 1er décembre 2015, avaient atteint l’âge de 65 ans. Ceux qui remplissaient les conditions pour obtenir une pension de retraite anticipée avant cette date, peuvent également encore bénéficier de cette mesure.

Autre coup dur pour les anciens frontaliers, plus précisément pour ceux qui ont travaillé aux Pays-Bas : par une mesure d’économie aux Pays-Bas, ils touchent 33 euros de moins par mois depuis 2011. Le Service fédéral belge des Pensions n’y peut rien, car il s’agit d’une mesure décidée par les seuls Pays-Bas.

En résumé, c’est donc bien toujours le même principe qui est d’application: on touche la pension du pays où on a payé ses cotisations de sécurité sociale pendant son activité.


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