Le report nécessaire du prélèvement à la source, une étape indispensable pour les PME

Mercredi 7 juin 2017

Avec son offre d’externalisation Presta Paye et ses gammes de logiciels dédiés à la Paie, EBP accompagne depuis 30 ans les entreprises dans l’application des nouvelles normes. Le prélèvement à la source (PAS) est une étape cruciale pour l’ensemble des entreprises qui ne possèdent pas toujours les bons outils et ne sont pas formées. L’éditeur constate d’ores et déjà des vraies difficultés pour les entreprises dans le passage à la DSN, première marche indispensable avant le PAS. Un report semble plus que nécessaire pour un déploiement réussi.

Dans le contexte politique actuel, EBP, éditeur français de logiciels de gestion à destination des TPE et des PME, se félicite que le futur Président E. Macron envisage le report de la mise en application du Prélèvement à la Source (PAS) dont toutes les contraintes techniques n’ont pas été évaluées.

Si les équipes de Recherche et Développement d’EBP ont travaillé de concert avec le précédent gouvernement pour adapter ses logiciels de Paie, la mise en œuvre de cette nouvelle procédure fiscale est d’autant plus contraignante qu’elle vient se superposer à la déclaration sociale nominative (DSN) rendue obligatoire et dont les difficultés de mise en application ont d’ores et déjà généré de nombreuses incompréhensions et difficultés de la part des chefs d’entreprises et des gestionnaires de la paie.

Des phases de tests sont encore indispensables. Cependant, les éditeurs reçoivent encore des ajustements importants au cahier des charges initial du PAS, ce qui complexifie d’autant plus ses développements.

Membre du Conseil d’Administration de l’Association Simplification et Dématérialisation des Données Sociales, SDDS, et éditeur pilote de la DSN, EBP s’est engagé dans une démarche de modernisation des données sociales et fiscales. EBP s’est porté volontaire pour accompagner les entreprises et a signé le 5 Septembre 2013 la « Charte de partenariat DSN » du Groupe d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS). Le travail accompli et l’implication d’EBP dans le cadre du PAS est une suite logique pour les équipes D’EBP.

René Sentis, PDG d’EBP, commente :

« En notre qualité d’éditeur de logiciel de paie et de gestion à destination des TPE et PME, nous sommes favorables au report de la mise en application de cette mesure, juste mais sous évaluée techniquement et rendue difficile à appliquer dans des délais raisonnables. L’instabilité du cahier des charges fourni par Bercy tout au long du process en est une raison majeure. Au-delà de ces paramètres, il faut éduquer et sensibiliser les TPE et PME qui rencontrent déjà de grandes difficultés avec la mise en application de la DSN. Il me semble donc urgent d’attendre et de procéder à de nouvelles améliorations et phases de tests pour que la mise en application du prélèvement à la source soit la plus facile possible pour les TPE et les PME qui représentent l’essentiel du poumon économique français ».