Suisse : actualité du 27 juin 2008

La contrefaçon en Suisse
La loi sur la propriété intellectuelle en Suisse change le 1er juillet prochain.
Et en la lisant, je me suis aperçu de quelque chose d'assez incroyable : jusqu'à ce jour, il était possible, à titre personnel, de rapporter des contrefaçons sans être inquiété par la douane. Cela semble étonnant quand on sait que la Suisse est le premier pays producteur de montres de luxes...
A partir du 1er juillet donc, les services des douanes pourront détruire les contrefaçons. Mais il n'y aura pas pour autant d'amende (dans certains pays, l'amende se monte à 10 fois le prix du bien contrefait saisi).
Projet de loi pour une TVA à taux unique de 6,1%
Actuellement, il y a 3 taux de TVA en Suisse : 7,6% pour la plupart des biens et services, 3,6% pour l'hôtellerie, et 2,4% pour l'alimentation.
Le projet, qui inclut à la fois une uniformisation de la TVA et la simplification de la perception, est très controversé : son application induirait notamment que certains services et biens soient soumis à la TVA, alors qu'ils ne l'étaient pas. Sont notamment visés : le secteur de la santé (les médicaments et les soins sont déjà très chers en Suisse), les produits sociaux, la formation et la recherche, le social.
D'après le quotidien Le Temps, une étude menée par l'Administration fédérale des contributions a montré que les ménages dont le revenu est inférieur à 12 000 francs par mois seraient plus impactés que ceux qui gagnent plus.
Le projet est très controversé et doit encore être approuvé par le Parlement.
Nouveau !
Sortie de la deuxième édition de Travailler et vivre en Suisse : guide pratique pour les résidents et frontaliers