La législation marocaine

Publié le 06 février 2008 par Yanngre

De nombreux Codes et textes législatifs marocains peuvent être facilement consultés sur Internet.
Les liens suivants permettent d'avoir accès à ces textes :
1- Code de la famille
2- Code de commerce
3- Code du travail
4- Entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
5- Juridictions de Commerce
6- Charte de l'investissement
7- Code de la nationalité marocaine
La Constitution marocaine peut, quant à elle, être consultée en cliquant sur ce lien.