Dans certaines circonstances, il faut l’avouer, on est tenté de rouler sans assurance. Certaines personnes échappent aux autorités par chance ! Et si par malheur, vous avez un accident de voiture ? La loi est très sévère à ce sujet ! La voiture peut occasionner des dommages à autrui, mais peut aussi être endommagée par un tiers. Voilà pourquoi la loi exige au minimum au conducteur de souscrire une assurance au tiers. Suite de notre guide administratif.
L’assurance automobile
L’assurance auto, une obligation légale
L’assurance automobile est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Elle exige donc des propriétaires d’assurer leurs véhicules à moteur qui circulent sur les voix publiques, qu’ils soient destinés aux transports de personnes ou de biens. Ainsi, si vous détenez une voiture de tourisme, une moto, un camion, une caravane, un tracteur ou un chariot élévateur, n’oubliez pas de souscrire une assurance auto qui vous couvre des éventuels dommages causés à autrui. Cette obligation est reprise par le Code des Assurances, dans son article L211-1 ainsi que par le Code de la route dans l’article L. 324-1.
La « responsabilité civile », étant le minimum imposé par la législation, l’assureur qui a causé un dommage est donc tenu de le réparer ou de l’indemniser par l’intermédiaire de son assureur. On parle aussi de « garantie au tiers ».
Puisqu’il existe plusieurs cas de figure des dommages, l’assuré peut inclure dans son contrat d’autres garanties qui sont facultatives, mais nécessaires. Il peut s’agir d’une garantie qui couvre le conducteur en cas d’accident ou encore d’une garantie qu’il bénéficie en cas de vol, de bris de glace ou d’incendie. Les organismes d’assurance diversifient leurs offres afin de répondre à toutes les attentes en matière d’assurance auto. Le « tout risque » est une offre qui englobe pratiquement toutes les garanties.
Conduire sans assurance : les sanctions
Juridiquement, que risque-t-on si on roule sans assurance ?
Au-delà de la simple contravention, le fait de conduire sans assurance ou « défaut d’assurance » constitue une infraction à la loi qui peut avoir plusieurs conséquences.
L’auteur de cette infraction est frappé d’une amende de 3 750 euros. Cette amende, une fois prononcée, peut être assortie d’une multitude de peines comme :
- la suspension du permis ou son annulation avec une interdiction d’en obtenir un nouveau pendant en moyenne trois ans,
- l’interdiction de conduire certains types de véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans maximum,
- la possibilité d’effectuer des travaux d’intérêt général,
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ou encore la confiscation du véhicule.
Les auteurs d’un défaut d’assurance peuvent avoir du mal à trouver un assureur.
En cas d’implication dans un accident
Pour une voiture assurée, il revient à l’assureur de couvrir la responsabilité civile du propriétaire et donc de s’acquitter de l’indemnisation des victimes lors d’un accident.
À défaut d’assurance, le règlement est un peu plus compliqué et peut revenir beaucoup plus cher au responsable de l’accident. Dans ce cas, le Fonds de Garantie Automobile sera chargé de procéder à l’indemnisation des victimes. Mais la responsabilité de l’auteur n’en est pas pour autant dégagée, car à son tour, il devra rembourser le FGA.
Des questions pratiques relatives à l’assurance auto
Combien peut coûter la souscription dans une compagnie d’assurance ?
Les frais d’assurance dépendent de plusieurs facteurs. D’abord, pour les conducteurs ayant moins de trois années d’expérience ou après trois années de défaut d’assurance, une surprime sera appliquée à la souscription pour les deux prochaines années. Elle peut aller de 100 % maximum de la cotisation de base pour une assurance au tiers et 50 % la deuxième année si l’assuré n’a pas eu d’accident. Celle-ci sera supprimée à la troisième année si l’assuré n’a commis aucun accident responsable.
Ensuite, la voiture à assurer et son type d’utilisation sont également déterminants. Pour les voitures neuves à forte valeur, les voitures puissantes à grande capacité de vitesse ainsi que pour les voitures utilisées quotidiennement dans une profession, les primes sont beaucoup élevées, car les risques sont évalués comme étant plus grands que la moyenne.
Enfin, la zone de circulation pourrait également déterminer les tarifs dans une assurance auto. Les grandes agglomérations sont considérées comme plus exposées à d’éventuels accidents.
Pour trouver des tarifs raisonnables, on peut confronter les offres à travers les comparateurs en ligne. Ces sites donnent les informations générales concernant les différents types d’assurances, ainsi que les couvertures de tous genres, selon la formule à laquelle le client souhaite adhérer. Tous les types d’assureurs peuvent être mis en évaluation, ainsi que les tarifs et les produits. Pour ce faire, vous devez aller en ligne, et gratuitement, vous pourrez compléter un formulaire en y inscrivant vos coordonnées et le type d’assurance recherché. Ensuite, le site établira une liste des offres qui correspondent à vos critères.
Pour diminuer le coût de l’assurance, il importe de bien choisir la bonne formule qui vous convient, et de réduire les garanties souscrites en fonction de vos besoins.
En cas de refus des compagnies d’assurance de recevoir la souscription, que faire ?
Pour ceux qui ont tendance à enchaîner les séries d’accidents ou à accumuler les infractions, trouver une mutuelle peut s’avérer impossible. Une compagnie d’assurance est libre d’accepter comme de refuser de conclure le contrat d’assurance. Dans un cas de refus, l’assuré peut faire appel au Bureau Central de Tarification, une autorité indépendante administrative qui a le pouvoir de contraindre un assureur, en fixant le montant à régler à l’assureur que vous aurez sélectionné.
Qu’en est-il d’une voiture non roulante ?
Si la loi pose l’obligation de faire assurer la voiture, c’est pour une simple raison, elle peut exposer le conducteur, les passagers et même les tiers à d’éventuels dangers. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’il ne roule pas qu’un véhicule ne présente pas pour autant un risque. Peuvent survenir par exemple un incendie, une explosion causée par du carburant restant ou par la batterie. Cette situation peut également blesser ou causer dommage à autrui. D’où l’intérêt de souscrire au moins une assurance au tiers.
Par contre, si vous ne voulez plus payer l’assurance, il faut que la voiture ne soit plus en état de rouler, donc sans pneus, sans carburant ni batterie.
Peut-on prêter sa voiture occasionnellement ?
Généralement, les contrats d’assurance incluent une clause de « prêt de volant », qui permet à l’assuré de passer le volant à une autre personne ayant un permis de conduire valide. La responsabilité civile couverte par l’assurance est applicable à tous les conducteurs de la voiture. Dans ce cas, si un accident survient, l’assuré peut toujours user de son assurance auto pour réparer les dommages corporels et matériels. Cependant, le prêt doit être occasionnel et de courte durée.
Il faut savoir que n’ayant aucunement l’intention de conduire le véhicule, il est inutile de souscrire à la forme d’assurance individuelle.
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