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Le rédacteur web autoentrepreneur et les cotisations sociales minimales

Publié le 17 août 2017 par Christophe Da Silva

Contrairement à l’entrepreneur individuel classique, l’autoentrepreneur n’est pas tenu de s’acquitter d’une cotisation sociale minimale. Elle existe néanmoins et revêt depuis 2016 un caractère optionnel. Focus.

La cotisation sociale minimale optionnelle de l’autoentrepreneur

Les autoentrepreneurs sont dispensés de cotisations sociales minimales, pourtant nécessaires à une bonne couverture en cas de coup dur ou de baisse d’activité.

Cependant, depuis 2016, la loi de financement de la Sécurité sociale offre à l’autoentrepreneur la possibilité de cotiser de façon optionnelle pour une protection sociale minimale. Cette idée de « surcotisation » est de lui permettre de faire face à divers imprévus, même en cas de chiffre d’affaires nul : maladie professionnelle, droits à la retraite, indemnités journalières.

Les droits à la retraite représentent 3 trimestres au titre de la retraite de base. Toutefois, il n’y a pas de cotisation minimale pour l’assurance maladie, les allocations familiales, la CSG-CRDS et de CFP.

Les montants des cotisations sociales minimales du rédacteur web

Le rédacteur web autoentrepreneur est soit prestataire de services BNC ou BIC, relevant donc du RSI, soit exerce une activité libérale, relevant à ce titre de la CIPAV. Il existe donc 2 cas de figure :

  • Si le rédacteur web autoentrepreneur dépend du RSI, il doit faire la demande de cette surcotisation auprès de cet organisme ;
  • S’il est professionnel libéral, il doit faire la demande auprès de l’URSAFF.

Pour pouvoir en bénéficier, le rédacteur web autoentrepreneur doit en effectuer la demande avant le 31 décembre pour une application d’année suivante. S’il vient de créer son activité, il peut en outre effectuer la demande dans les trois mois qui suivent la création.

La demande est tacitement reconduite chaque année, sauf dénonciation avant le 31 décembre de l’année précédente.

Pour 2016, les montants des cotisations sont les suivants :

  • Indemnités journalières : 108 €
  • Retraite de base : 784 €
  • Invalidité-décès : 58 €.

A NOTER : Dans le cas d’une activité libérale, seule la cotisation minimale sur la retraite de base est possible : 448 €.

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