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L'Union européenne en crise : Quand la Commission redécouvre les vertus de « l'Europe sociale »...

Publié le 27 juin 2008 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Samedi, 28 Juin 2008 00:30

L'Union européenne en crise : Quand la Commission redécouvre les vertus de « l'Europe sociale »...L'éditorial de Daniel RIOT

La Commission dite de Bruxelles   va-t-elle enfin répondre à quelques exigences qui sont   des urgences ?

Trop imprégnée par les vents d'un « hyper-capitalisme » à l'anglo-saxonne qui n'a rien à voir avec le « libéralisme » et qui est en complète contradiction avec l'inspiration des « pères » de la CECA et avec ce qu'on appelle le « modèle social européen », trop poussée dans les sentiers battus d'une routine bureaucratique qui lui fait perdre son énergie créative, trop soumise aux aléas politiques des Etats membres, elle semble (tardivement) décidée à se réveiller.

Elle vient de décider de proposer un nouvel « agenda social ». L'expression n'a guère de sens pour le citoyen puisqu'elle implique des échéances à moyen terme qui ne répondent en rien aux soucis du présent. Mais au moins, initiative, il y a. C'est devenu trop rare pour que l'on ne s'en félicite pas....

A Relatio, nous critiquons suffisamment celles et ceux qui considèrent la Commission comme un bouc-émissaire trop facile pour ne pas nous'autoriser à mettre quelques points sur quelques « i ». Dans l'impopularité actuelle de l'Union européenne (et non de « l'Europe ») l'actuelle Commission a évidemment une part importante de responsabilité. Les plus lucides des Commissaires savent ce qu'ils doivent ou devraient faire.

Pour résumer...

Mieux tenir compte des états de l'opinion, et, comme Jacques Delors l'exhorte, réagir avec plus d'intelligence politique aux préoccupations des citoyens.

Mieux tenir compte des soucis exprimés par la Confédération européenne des syndicats qui sait si bien, sur de nombreux sujets, marier contestation et propositions, revendications et suggestions, réalisme et idéalisme.

Mieux répondre aux attentes concrètes des euros citoyens comme le souligne bien Alain Lamassoure dans son rapport à Sarkozy.

Moins développer une « communication » sans effets sur l'information (et sur le développement d'un sentiment d'appartenance) des citoyens et privilégier des actions plus « lisibles « et plus « visibles », comme tous les euro parlementaires, les membres du Comité des régions ou du Comité économique et social le souhaitent.

Prendre des initiatives qui lui permettrait de renouer avec le rôle de stimulant qu'elle avait à l'origine et qu'elle a perdu depuis que « l'esprit Delors » a été trahi par les Présidents et des collèges plus choisis en fonction de leur « faiblesses » face aux gouvernements qu'en raison de leurs qualités face aux défis communautaires à relever.

Trouver des moyens d'associer les citoyens à la « construction européenne » en dépassant des consultations et des manifestations qui ne touchent que des esprits conquis d'avance et sensibilisés aux impératives nécessités d'un advenir européen...

 Bref, la Commission se doit de redevenir en ferait le vrai « moteur » de la construction européenne, comme le fut la haute Autorité de la CECA et comme elle l'a été (sans être suffisamment suivie) pendant l'ère Delors.

Quel beau chantier. A ouvrir immédiatement. Sans se préoccuper des conséquences du Non irlandais, des querelles institutionnelles, des échéances de 2009 et d'après... Dans le cadre institutionnel actuel, beaucoup peut être fait. Et mieux fait. « En utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens », souligne Geremek dans un point de vue publié par Le Monde.

C'est d'autant plus vrai que la « présidence française » si elle sait dissiper les craintes légitimes qu'elle inspire tout en tenant les promesses qu'elle a déjà faites peut être un bon « levier » de dynamisme. Surtout si elle sait faire du « social » autre chose que des thèmes de discours et de la « participation citoyenne » autre chose que des refrains d'une « communication » qui n'a rien à « communiquer »

« L'Europe doit être davantage concrète, protectrice, proche », comme l'a déclaré le ministre français du travail, Xavier Bertrand, devant la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, cette semaine « Y a-t-il un meilleur domaine que le domaine social pour en faire la démonstration ? ». Que la Commission le prenne au mot !

Rien n'est facile, c'est un fait : La politique sociale relève, pour l'essentiel, de la compétence des Etats membres. Les limites de la compétence communautaires sont trop bien tracées...L'Union européenne ne peut légiférer que pour éviter des dysfonctionnements du marché intérieur et des entraves à la libre circulation. Et les capacités d'action sont limitées par l'exigence de consensus qui ne sont que des plus petits communs dénominateurs peu enthousiasmant : « Les citoyens européens ont l'image d'une Europe qui s'attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l'Europe des marchés », affirme sans risque de se tromper la Confédération européenne des syndicats.

Comment « changer de cap » ? C'est ce que va tenter la Commission européenne en proposant, mercredi 2 juillet, une série de mesures destinées à renouveler « l'agenda social » de l'Union. Un « ambitieux paquet », pour « promouvoir le bien-être social des citoyens européens ».

Le précédent agenda social couvrait la période 2005-2010. Il ne répond pas pour l'heure aux attentes de « bien être social » et aux impératives nécessités de limiter les effets négatifs de bien des régressions observées, notamment en termes de pouvoir d'achats et d'accroissement des inégalités. Le nouveau devrait prendre effet après 2010. N'est-il pas déjà dépassé avant d'être proposé ? Selon des informations distillées cette semaine, il  notamment des projets de directives, de recommandations  et de dispositions  sur la situation des Roms, sur le Fonds d'ajustement à la mondialisation, sur les services sociaux d'intérêt général, sur la mobilité des jeunes volontaires.

Les trois directives sur lesquelles la présidence française devra obtenir un accord des 27 concernent :

> La protection contre les discriminations, avec l'objectif d'assurer l'égalité de traitement entre les personnes, quels que soient leur croyance ou leur religion, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. Des procédures judiciaires ou administratives devront être ouvertes à ceux qui auront à se plaindre de discriminations. Des sanctions seront appliquées.

> Les soins de santé transfrontaliers : les patients qui reçoivent des soins dans un autre Etat de l'Union que le leur d'être remboursés dans leur pays d'origine.

> Et les comités d'entreprise européens. Il s'agit de renforcer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs afin d'améliorer le dialogue social sur les plans de restructuration.

« L'Europe a besoin de solidarité entre les individus, les générations et les régions afin de s'assurer que personne ne sera laissé au bord du chemin. », souligne la Commission. C'est le but même du progrès social. Mais il ne suffit pas de chanter les aspirations à une « Europe sociale » pour tenter d'approcher ce but. Davantage que des directives, c'est une réflexion de fond sur la nature concrète du « modèle social » que prétend protéger et développer l'Union qu'il importe de mener, avec et non hors des peuples.

Ainsi que le souligne Geremek, « Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l'absence du peuple sur la scène publique ». Si tant de « textes » européens sont refusés ou ignorés, c'est sans doute parce que le plus important c'est de changer le contexte dans lequel l'Union européenne peut et doit poursuivre sa croissance.

Daniel RIOT

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