Les 8 mots-clés à connaître sur la TVA

La TVA est un concept un peu compliqué à comprendre pour les jeunes entrepreneurs. Pourtant ils ne peuvent pas passer à côté lorsqu’ils réalisent des ventes et prestations de services en France. Nous avons donc pris le temps de bien redéfinir les termes importants pour vous aider à y voir plus clair.

La TVA

Elle fut inventée par l’inspecteur des finances « Maurice Lauré » en 1954. Vous l’aurez compris, il s’agit donc de l’abréviation de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière se fait sur les ventes de prestations de services et celle de produits. Chaque entreprise y est assujettie sauf si elles ont opté pour la franchise. Il s’agit entre autres d’un impôt indirect sur la consommation.

La TVA collectée

C’est tout simplement la TVA qu’a générée la vente de produit ou la prestation de service. Elle est donc payée par le consommateur et « collectée » par l’entreprise qui a vendu le produit ou le service.

La TVA déductible

Il s’agit là de la TVA que l’entreprise a payé lorsqu’elle a fait un achat de matières premières à son fournisseur par exemple. C’est celle-ci que l’État accepte de vous rembourser par la suite.

La TVA à payer

C’est justement la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer à l’État.

La neutralité économique de la TVA

En réalité la TVA est neutre. Ce qui signifie que cette charge ne touche pas personnellement les assujettis à la taxe. Ils ne servent que de collecteur d’impôt pour le compte de l’État et ne doivent donc rien payer en plus.

Les taux de TVA

Il existe au total 4 taux en France. Depuis la nouvelle loi de 2014 le taux principal est de 20% et s’applique sur la majorité des biens et services. Quant au taux réduit, il est de 5,5% et concerne des produits plus basiques comme les boissons, les produits alimentaires, le gaz, l’électricité, etc. À côté on retrouve aussi le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’habitations et le taux super-réduit de 2,1% pour les médicaments, la presse, le cinéma, etc.

Les régimes de TVA 

Trois régimes existent en France et différent selon le capital de l’entreprise. Ils définissent les modalités de TVA à payer. Ainsi vous pourrez verser la taxe tous les trimestres ou une fois par an en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et même en être dispensé. Les trois régimes sont le régime du réel normal, le régime simplifié d’imposition, et le régime de la franchise.

Franchise de la TVA

Être franchisé de la TVA signifie tout simplement que l’entreprise qui en a fait la demande est dispensée du paiement de la taxe.

Et pour comprendre encore plus facilement le mécanisme de la TVA, je vous invite à regarder cette courte vidéo https://www.youtube.com/watch?v=lt5mUnWq69A

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