Le montage des maisons à 100 000 € !

Le montage des maisons à 100 000 € suivant 3 zones ...

Le montage des maisons à 100 000 € suivant 3 zones :

ZONES ANRU : Le projet de loi portant engagement national pour le logement prévoit que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées située dans des quartiers en rénovation urbaine, bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. De plus, l’ANRU peut apporter une subvention d’un montant maximum de 10 000 € par logement en accession sociale à la propriété (cette possibilité doit figurer dans la convention territoriale ANRU). Cette subvention est attribuée à l’opérateur personne morale qui réalise et met en vente les logements. Elle vient en déduction du prix de vente du logement. Compte tenu de ces aides, il est donc recommandé d’une part que les ménages acquièrent le logement et le terrain aménagé, dans le cadre d’une opération d’accession directe à la propriété et d’autre part, qu’ils puissent bénéficier d’un « pack sécurité » (dispositif de sécurisation comprenant une garantie de rachat et de relogement des accédants en cas d’accidents de la vie).

ZONES où le marché est un peu tendu : Il est recommandé aux opérateurs de financer les opérations à l’aide d’un PSLA (prêt social locatif aidé) ouvrant droit à une TVA à 5,5 %, et à une exonération de la TFPB pendant 15 ans, et au « pack sécurité » (garantie pouvant être apportée par un autre opérateur que celui ayant réalisé la construction). Les plafonds de ressources applicables au PSLA étant identiques à ceux du prêt à 0 % - (NB : niveau d’avant la hausse des plafonds de la zone A du 1.2.2006).

AUTRES ZONES : Dans les zones où l’enveloppe à 100 000 € ne permet pas de financer simultanément l’acquisition du terrain et de la construction, il est recommandé une acquisition en foncier différé, afin que l’effort mensuel des accédants soit équivalent à celui qu’ils produiraient dans une opération d’accession directe à la propriété pour un montant global de 100 000 €. Dans ce cas la commune met le terrain à disposition de l’accédant, dans le cadre d’un bail à construction à des conditions favorables, pendant la période de remboursement de la maison. La commune fournira au préalable les résultats d’une étude de sol portant sur le terrain faisant l’objet d’un bail à construire. Les accédants pourront bénéficier, pour financer l’opération, du PAS (Prêt d’Accession Sociale) et du prêt à 0 %.