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La SCI et ces principales caractéristiques !

Publié le 25 juin 2007 par Formatio

La SCI est un instrument de gestion du patrimoine d'une grande souplesse : peu coûteuse à créer, bénéficiant d'une très importante liberté contractuelle pour la rédaction de ses statuts, elle s'avère à l'usage d'une grande discrétion en raison d'obligations de publicité légale relativement restreintes. Les SCI connaissent, depuis de nombreuses années, un engouement certain tant auprès des particuliers que des chefs d'entreprises qui voient en elles l'instrument privilégié pour l'organisation de leur patrimoine. Celles-ci sont, en effet, susceptibles d'atteindre les principaux objectifs poursuivis par les associés-fondateurs :

  • stabilité du droit de propriété par opposition à l'indivision,
  • dissociation de la propriété et du pouvoir organisée « sur mesure » au travers des statuts,
  • transmission juridique et fiscale optimisée des parts sociales représentative des immeubles détenus,
  • séparation du patrimoine privé du patrimoine professionnel et protection accrue du patrimoine contre les créanciers.

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