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La fiscalité pour les frontaliers

Publié le 25 juin 2007 par Formatio

Les travailleurs frontaliers sont des salariés qui, soit ont leur résidence habituelle en France et occupent un emploi dans un pays limitrophe, soit viennent travailler en France tout en ayant leur domicile dans un pays voisin qu'ils regagnent chaque jour ou au moins chaque semaine. Le régime fiscal de ces salariés obéit à des règles spécifiques que nous analysons ci-après.

Lorsqu'ils sont domiciliés en France selon les critères de l'article 4 B du CGI, les travailleurs frontaliers doivent déclarer l'intégralité de leur revenu en France dans la mesure où ils sont tenus à une obligation fiscale illimitée. Ces rémunérations doivent, pour leur imposition, si elles sont exprimées en devises, être converties en € en fonction du cours de la devise au jour de leur versement au contribuable.

Lorsque les travailleurs frontaliers n'ont pas leur domicile fiscal en France, la rémunération qu'ils perçoivent au titre de l'exercice d'une activité salariée en France est soumise à une retenue à la source.


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