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Cotisations syndicales et réduction d’impôt

Publié le 25 juin 2007 par Formatio

Les salariés et retraités bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives dont ils sont adhérents. La réduction d'impôt est égale à 66 % du montant des cotisations versées au cours de l'année d'imposition, retenu dans la limite de 1 % du revenu brut imposable dans la catégorie des traitements, salaires et pensions. Le contribuable doit obligatoirement joindre le reçu du syndicat à sa déclaration de revenus « papier ».

À défaut, la réduction d'impôt lui est refusée par l'administration sans proposition de rectification préalable. S'il souscrit sa déclaration par Internet, il est dispensé (jusqu'à l'imposition des revenus de 2006) d'adresser ce reçu au service des impôts par courrier séparé. Il doit bien entendu conserver ce reçu pour répondre à toute demande de l'administration.


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