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Les jeunes et la déclaration fiscale ...

Publié le 25 juin 2007 par Formatio

Le législateur a prévu une exonération applicable à compter des revenus de 2005. L'exonération s'applique :

  • aux jeunes âgés de vingt et un ans au plus, scolarisés ou effectuant des études supérieures à savoir : les enfants mineurs rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents et les enfants majeurs célibataires, mariés, liés par un PACS ou chargés de famille, rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents ;
  • pour leur activité salariée exercée dans le cadre des vacances scolaires ou universitaires ; (les rémunérations perçues hors périodes de vacances resteront donc à priori imposables dans les conditions de droit commun).

Ne sont exonérées que les rémunérations n'excédant pas annuellement deux fois le montant mensuel du SMIC.


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