Projet de loi sur la responsabilité environnementale : un texte décevant

Les députés ont adopté en 1ère lecture, mercredi 25 juin, le projet de loi « relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ». Ce texte transpose a minima plusieurs directives communautaires, notamment celle sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE), qui concerne le principe pollueur-payeur.
Pour la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la (...) - France Nature Environnement / Communiqués de presse, Développement Durable / Environnement / Pollution, Ligue de Protection des Oiseaux, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'Homme