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Le T.A déboute « Thau avenir »

Publié le 22 septembre 2017 par Puissancesete @FrancoisLiberti

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête des Elus Communautaires de l'Opposition de Sète, demandant l'annulation de la délibération portant création de la SPL, votée en juin 2015 à une courte majorité (19 conseillers communautaires se sont abstenus ou ont voté contre).

Le T.A déboute « Thau avenir »Nous prenons acte de cette décision. Ceci dit il, n'en demeure pas moins que la création de cette SPL a été le moyen utilisé par le Maire de Sète pour transférer la gestion des parkings de la Ville et faire ainsi supporter à l'Agglo (celle-ci est majoritaire dans la SPL) le coût du fonctionnement des investissements des travaux.

Nous rappelons que la compétence des parkings n'était pas une compétence partagée entre la Ville et l'Agglo, ce qui est une condition nécessaire pour justifier la création de la SPL .

Le fait que le T.A. ait rejeté notre requête ne change rien à cette réalité.

Enfin, si la Ville de Sète avait vraiment eu la volonté de reprendre en main la gestion des parkings, elle pouvait tout à fait le faire en créant une régie municipale publique comme les Elus municipaux de la Ville l'avaient proposé.

Les Elus Communautaires " Thau Avenir "

Le T.A déboute « Thau avenir »

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