Un nouveau décret (n° 2017-1364), qui risque de faire grincer des dents de nombreux géants du Web, vient d’être publié au Journal officiel. Il concerne toutes « les entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu’elles soient établies en France ou hors de France. »
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YouTube, Netflix, PornHub, YouPorn : nouvelle taxe au 1er janvier 2018 !
Publié le 22 septembre 2017 par World Is Small @worldissmall_fr
Dès le 1er janvier 2018, les plateformes de streaming et de téléchargement de vidéos qui opèrent en France devront s’acquitter d’une nouvelle taxe. Comme détaillé en début d’article, les sociétés peuvent donc aussi bien être françaises (comme Dailymotion) qu’américaines (YouTube, Netflix, iTunes, …). Par ailleurs, le décret souhaite taxer encore davantage les sites pornographiques tels que xVideos, PornHub, xHamster, XNXX, YouPorn, YouJizz, et Tube8 pour ne citer que les plus connus.
Cette taxe, appelée par les médias « Taxe Youtube » ou encore « Taxe Netflix », vient donc d’être validée par la Commission Européenne. Toutes les plateformes de vidéos gratuites et payantes devront donc reverser 2% de leurs revenus publicitaires (ou de leurs recettes liées aux différents abonnements), afin de participer au développement de la création audiovisuelle en France. Pour ce qui est des sites diffusant des œuvres à caractère pornographique, la taxe atteindra 10% de leurs revenus ! Affaire à suivre…