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Belle amende pour eBay !

Publié le 30 juin 2008 par Dakeyne

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La décision a été rendue ce matin par le tribunal de commerce de Paris. Après un an et demi d'instruction, le site Internet d'enchères eBay a été condamné à verser à six marques du groupe LVMH la somme de 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir vendu, sans vérifier, des produits de luxe contrefaits.
Le tribunal a en effet estimé que « des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites ». eBay n'en est pas à sa première affaire de ce genre. Hermès avait fait condamné début juin le site à 200 000 euros de dommages et intérêts.
Du côté de LVMH, on estime que cette condamnation est « importante car elle fustige les pratiques de vente illégale sur internet (...). Cette décision est importante pour le monde de la création ». Reste que le groupe américain a tout de suite annoncé qu'il ferait appel de la décision.


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