C’est avec stupéfaction que l’assemblée nationale a voté cette semaine un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie qui permettrait à Numericable de fibrer les immeubles où l’opérateur propose déjà des services sans aucune demande d’autorisation aux syndicats de copropriété. Le texte est clair :
“Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant, dans le cadre d’une convention conclue avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires avant la promulgation de la présente loi, installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l’intérieur d’un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires.” Article 29 du projet de loi
Le coaxial de Numericable arrive dans près de neuf millions de foyers à l’heure actuelle, le coup de pouce est énorme de la part du gouvernement.
UFC-Que Choisir et l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) appelle le sénat à refuser l’amendement.
Via JournalduNet
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