La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 septembre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré.
- à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures
- au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
Inscriptions auprés d'Enerplan