Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'avril 2008

I) Principaux éléments sur le dispositif TEPA La mensualisation des déclarations de cotisation aux Urssaf est obligatoire pour les établissements des entreprises de plus de 10 salariés et facultative en deçà. En conséquence, cette étude ne prend en compte qu'une faible part des TPE (entreprises de 1 à 9 salariés) qui sont pour la plupart trimestrialisées. Leurs déclarations au titre du 2ème trimestre 2008 devraient parvenir aux Urssaf au cours du mois de juillet et seront retracées (...) - UNEDIC / Données chiffrées / Statistiques, Informations juridiques / comptables / sociales, URSSAF