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En 25 ans, la cotisation française à l'Europe a quadruplé

Publié le 30 juin 2008 par Cambiste
La cotisation française se monte à plus de 19 milliards d’euros, près de 7 % des recettes françaises. Elle est passée de 4 milliards à plus de 18 milliards d’euros annuels depuis 1982 (sachant que le territoire français récupère les deux tiers de la contribution budgétaire de la France).
Le montant de cette contribution brute – telle que prévue pour l’année 2008 – s’élève à 18,4 milliards d’euros, 6,8 % des ressources fiscales nettes du budget de l’État, soit 1,562 milliard d’euros de plus qu’en 2007. Depuis 2005, la France est le deuxième pays contributeur net en volume au budget européen, soit 16,9 %. Elle est en hausse constante, mais toujours devancée par l’Allemagne dont la contribution est stable à 19,7 %.
Depuis 1982, le montant de ce prélèvement au profit des communautés européennes sur les recettes nationales a été multiplié par plus de 4 en valeur.
Il faut la replacer dans le cadre de l’évolution globale des prélèvements obligatoires en France, en considérant sa part dans les recettes fiscales (6,8 % pour 2008). L’inflation à elle seule, peut être considérée comme responsable de plus d’un tiers de l’augmentation. Celle-ci  s’explique aussi largement par les « progrès » de l’unification européenne, choisissant simultanément l’approfondissement (intégration plus poussée, transferts de compétences) et l’élargissement à l’Est (45 milliards d’euros accordés).

La France, premier contributeur au « chèque britannique »

D’ici 2013, la contribution française sera comprise entre 19 et 20 milliards. Pour la période 2000-2006, la contribution moyenne française a atteint 124,5 milliards d’euros. Sur plus de 18 milliards d’euros versés annuellement par la France au budget européen, 1,5 à 2 milliards est destiné à financer la « ristourne » britannique.
Le Royaume-Uni – où tant d’Européens vont créer leur entreprise ou se faire embaucher – considère, conformément à son légendaire pragmatisme, l’Union moins comme une fin que comme un moyen. Londres est l’une des capitales qui « négocie » le plus, avec un certain succès, les conditions de sa participation à l’Union européenne.
On se souvient du fameux « I want my money back!» de Mme Thatcher, alors premier ministre britannique, menaçant la Communauté européenne de paralysie à l’époque où l’unanimité était largement la règle. Ce bras de fer avec la « Dame » du même surnom, s’acheva en 1984 par un compromis conclu à Fontainebleau, par lequel les autres États (Allemagne et France en particulier) acceptèrent le principe du fameux « chèque britannique ».
Il s’agissait de compenser partiellement la contribution nette, jugée excessive, de ce pays, au regard notamment de son niveau de revenu, alors bien en-dessous de la moyenne communautaire. La contribution du Royaume-Uni fait donc l’objet d’une réduction de 33 %, financée par les autres États membres. Ce que l’on sait moins, c’est que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ont entre-temps également obtenu un rabais à leur profit. De sorte que cette réduction britannique – qui s’élève en 2008 à 5,8 milliards d’euros – la France en finance 26 % : elle en est le premier contributeur, à 1,5 milliard d’euros. À partir de 2009, le calcul de cette correction devrait être ajusté et ne pas dépasser 10,5 milliards d’euros (prix 2004) au total pour la période 2007-2013.
Vu sur: www.contribuables.org

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