Drones de loisirs : réglementation plus stricte pour 2018

En 2018, les propriétaires de drones de loisirs de plus de 800 gr ne pourront plus faire voler leur petit bijou sans précautions, même à la campagne.
Une formation va devenir obligatoire, laquelle leur permettra d’obtenir une attestation officielle à présenter en cas de contrôle. Les décrets d’application de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) devraient sortir en début d’année prochaine.

Deux catégories de drones civils, appareils sans pilote, gérés par un système télécommandé, se partagent actuellement l’espace aérien : les drones à usages professionnels et les drones de loisirs. Les premiers nécessitent un brevet de télépilote sur la base de l’examen théorique de pilote d’ULM (ou équivalent), les seconds pouvaient être utilisés jusqu’à présent sans autorisation particulière, les propriétaires devant toutefois respecter quelques prescriptions et faire preuve de bon sens.
Ainsi les drones de loisirs ne peuvent survoler une agglomération (en tant que professionnel, il faut une autorisation préfectorale), des bâtiments ou espaces publics, ou encore une foule, dans la limite de 150m maximum, voire moins dans certaines zones comme défini sur des cartes de restrictions mises à la disposition de tous les pilotes (Geoportail, Mach 7, …). Le vol de nuit et sans visibilité (avec  lunettes ou casque VR par exemple) est également interdit.

Mais le nombre croissant de drones de loisirs, les survols de lieux sensibles et de villes sans autorisation, n’a pas manqué de soulever les vives inquiétudes du législateur.
Le 24 octobre 2016, le Sénat a adopté la loi n°2016-1428 qui impose un encadrement plus strict de l’usage des drones de loisirs. Cette loi n’est toujours pas entrée en vigueur, les arrêtés et décrets d’application n’ayant toujours pas été publiés. Mais ils devraient l’être pour 2018, des aménagements devant être réalisés avant sa mise en application.

En tant que professionnels, nous sommes soumis à d’autres règles bien plus contraignantes tel que les déclarations en préfectures, mairies, etc… AERODCLIC respecte ces contraintes, soucieux de votre sécurité.

Contenu de cette loi :
On sait que les propriétaires de drones de loisirs de plus d’un certain poids, défini par voie réglementaire, sans dépasser 800 grammes, devront être en possession d’une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités en cas de contrôle.
Par ailleurs l’engin devra comporter un numéro d’immatriculation et donc être déclaré.
Il devra également être équipé d’un système d’avertissement en cas de chute.
Les nouveaux aéronefs en seront équipés, pour les autres, les constructeurs vont devoir prévoir des adaptations avant janvier 2019.
Ils devront également être équipés de système No Fly Zone, interdisant automatiquement le survol de zones sensibles (villes, aéroports, terrains militaires, centrales nucléaires, etc) et de limitation d’altitude.
Le constructeur chinois DJI, leader de la fabrication des drones professionnels de loisirs et professionnels a déjà équipé ses appareils lors de ses dernières mises à jour logicielles.
La limitation de distance n’est pas obligatoire, mais l’aéronef doit rester visible par son utilisateur.

FORMATION ET ÉVALUATION 

L’attestation officielle sera obtenue par les télépilotes qui auront suivi une formation en ligne, visant à permettre le contrôle de l’évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne. Une évaluation de contrôle, également en ligne, permettra d’obtenir cette attestation indispensable, sous peine de se voir confisquer l’engin et payer une amende dissuasive.

Cette formation en ligne sera très certainement sous forme d’une application mobile ainsi que d’un site Internet, afin de permettre aux pilotes de drones « de se former de manière pratique et ludique ». Un appel d’offre a été lancé début octobre pour la création de ces modules.
Cette formation en ligne sera composée de cours pratiques et d’une partie « évaluation » qui permettra au candidat de valider son apprentissage et d’obtenir l’attestation officielle. Pour cela, il devra créer un compte personnel sur le site gouvernemental.
Les modules d’apprentissage qui seront proposé aux télépilotes devront porter sur les grands chapitres fixés par la DGAC, à savoir : l’utilisation de l’espace aérien, la réglementation, les connaissances techniques, la météorologie, mais aussi la connaissance des dangers liés à l’usage des drones, sans oublier les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

La phase d’évaluation se présentera sous la forme d’un QCM (questionnaire à choix multiple). Les questions seront « sélectionnées au hasard par l’application, parmi une base de questions fournie par la DGAC ».

A NOTER :
Les aéronefs sans pilote a bord, dont le poids n’excèdent pas 800 gr peuvent être considérés comme étant des mini drones  et ne sont en aucun cas régis par cette loi. Ils peuvent être utilisés librement sans pour autant gêner l’espace aérien des autres et en respectant les règles de base à savoir l’altitude maxi de 150 m, le survol de personnes, le survol de zones sensibles, piloter à vue et ne pas voler la nuit.
Consulter ce lien : les 10 règles de base à respecter.

Pour en savoir plus : www.data.gouv.fr