L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 101 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'Outre-mer et 8 centres informatiques.
Pour la certification des comptes sécurité sociale exercice 2007, la Cour sur les comptes refuse de certifier les comptes de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS.
La Cour a constaté trois désaccords avec l'ACOSS et sa tutelle :
- près de 490 millions d'euros de CSG (sur les revenus de placement) ont été comptabilisés en 2007, alors qu'ils auraient dû être enregistrés dans les comptes de 2008 ; cette opération augmente de manière irrégulière les produits (recettes) du régime général de 490 millions d'euros en 2007 ;
- un produit à recevoir de 150 millions d'euros, destiné à financer à titre complémentaire les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, a été rattaché sans fondement à l'exercice 2007 ; là encore, les produits ont été augmentés à tort de 150 millions d'euros ;
- enfin, les règles comptables applicables au régime général en matière de corrections d'erreurs du passé n'ont pas été respectées : l'application stricte des normes aurait conduit à accroître encore le déficit du régime général de 340 millions d'euros.
Source: Certification des comptes sécurité sociale exercice 2007 - Juin 2008 - ( PDF)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble