COC : tout savoir sur le Certificat de Conformité européen

Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion étranger en France ? Il vous faudra alors l’immatriculer lors des formalités administratives et pour cela le Certificat de Conformité européen est indispensable, mais comment vous y prendre ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !

 

Un certificat commun aux pays membres de l’UE

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture.

Obtenir le Certificat de Conformité : quelles étapes ?

Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original, attestant ainsi que les directives européennes (CE) sont bien respectées. Des normes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française.

Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifier que vous avez bien le COC dans les documents de vente.

Où acheter un certificat de conformité ?

Vous pouvez acheter un COC chez :

• le constructeur de la marque de votre voiture
• COC France
• CertifAuto
• EuroCoc

Quels délais pour l’obtenir ?

Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.

Quel est le prix d’un certificat de conformité ?

Il en va de même pour les tarifs : il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère

Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture importée, le papier de conformité est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour son obtention, à savoir :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Véhicules non conformes, quelle procédure ?

Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.

Si on n’a pas de COC, comment fait-on ?

Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il répond bien aux critères suivants :

• Le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
• Il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du COC européen.

Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à cet exemple de lecture de carte grise allemande.

Voici un exemple de COC allemand :

Recto du Certificat de Conformité

Verso du Certificat de Conformité d’un véhicule provenant d’Allemagne

Cette carte grise n’a pas besoin de COC

Exemple d’une carte grise allemande avec les champs D2 et K remplis

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