Réglementation et sécurité – ce qu’il faut savoir

Ce que la réglementation nous impose

Réglementation et sécurité

C’est en 2012 (en France) que s’est véritablement mis en place la réglementation et sécurité aérienne pour les aéronefs sans pilote, appelés communément drones. c’est aussi l’année où j’ai commencé à utiliser ce matériel innovant et spectaculaire (voir L’Entreprise)

Certifications et homologations

airdrone EPC-D601

Mais avant de pouvoir faire évoluer ce beau joujou dans les airs dans le respect de la réglementation et sécurité, il à fallut passer par plusieurs étapes de formation et d’homologation du matériel.
Mon appartenance à un réseau national m’a permis de bénéficier de la fabrication spécifique d’un drone adapté à nos besoins de photographie aérienne.

Ce que la DGAC à mis en place dès 2012

Diplômes
Dès le départ, il m’a fallut passer le brevet théorique ULM (ou équivalent). Brevet obtenu à Mérignac avec l’agrément pour être Instructeur en prime.

Formation au pilotage
Grâce à notre fabriquant, nous avons suivi un stage de formation au pilotage pendant plusieurs jours sur des machines sans nacelle.
Cette étape est cruciale pour apprendre les règles de base et acquérir les bons réflexes.
Désormais les drones ont énormément évolués, avec une électronique plus performante, des commandes automatisées et une gestion de vol pilotée par GPS et altimétrie. La facilité du pilotage n’est pourtant qu’apparente et peut en surprendre plus d’un dans des conditions difficiles ou lors d’un problème technique (bien souvent du à une erreur de pilotage).
Avec l’expérience, je peux vous affirmer que la formation n’est pas de trop, et qu’il faut environ 1 an avant de penser maîtriser l’aéronef sans stress et être capable de réagir aux différentes situations !
A la clé, votre attestation de conformité exploitant, ainsi que la déclaration de niveau de compétences, à fournir à la DGAC pour établir votre MAP (manuel d’activité particulière).

Homologation du matériel
Les derniers drones sont quasiment tous issus de gros fabricants comme DJI, Parrot, Yuneec, etc. Ces fabricants doivent donc vous fournir tous les documents d’homologation de leur matériel: attestation de conformité au type, attestation de conception de type, etc…
Pour les aéronefs artisanaux, ces documents sont obligatoires évidement mais les démarches techniques et administratives vous incombent totalement et ce n’est pas une mince affaire !
En France, il est de plus nécessaire d’installer un système de protection des tiers supplémentaire : le parachute. Il doit être commandé manuellement avec un dispositif indépendant de la radiocommande. Homologué lui aussi, cela va de soit.

Assurances professionnelles
Impossible de faire valider vos autorisations sans bien sur fournir votre attestation d’assurance. Cela va de soit…
L’assurance aviation est là pour couvrir les risques de sinistre que votre aéronef pourrait occasionner lors des vols. Mais attention, la plupart ne couvrent que les dégâts occasionnés aux Tiers, pas la casse de votre drone.
Des assurances plus complètes existent pour cela mais leur coût reste prohibitif.
Il est aussi conseillé de souscrire une responsabilité civile pro. En cas de casse involontaire même sans le drone, chez des clients, cela peut s’avéré très utile…

Dépôt du MAP
Après toutes ces démarches, vous pouvez prétendre à utiliser votre drone, la DGAC vous délivre votre MAP et la preuve de dépôt de ce dernier. A vous de rester dans le cadre de la réglementation et sécurité de vos vols !

Et après !

Démarches administratives
Préfecture
Avant toute intervention, il est nécessaire de vérifier votre zone de survol. En agglomération, ou avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, il est impératif de faire une déclaration de survol drone à la préfecture.
Le formulaire (CERFA 15476*2) est à envoyer au minimum 5 jours ouvrés avant l’intervention, accompagné de l’accusé de réception de la déclaration d’activité .
Sauf impératif ou cas exceptionnel, la préfecture ne nous empêche pas de travailler. Il manque cependant une réelle harmonisation pour le moment puisque chaque préfecture impose ses propres règles en la matière.
Mairie
Certaines préfectures préviennent directement les différents organismes pouvant être concernés par votre intervention mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut donc prévenir entre autre la Mairie concernée et son service de police. Et là, merci l’administration puisqu’il faut déclarer non pas 5 jours ouvrés à l’avance mais 10 jours ouvrés ! (agglomération de Bordeaux en particulier)

• Démarche en mairie: faire une demande d’arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour mettre en place la zone d’exclusion des tiers 05 jours ouvrés avant la date du vol (pour Bordeaux, faire la demande 10 jours avant)

Autres
Selon les cas, il peut être nécessaire de conctacter aussi ces organismes:

• Démarche à la DREAL pour les sites Natura2000: envoyer la demande de vol 05 jour ouvrés avant la date à cette adresse mail,  accompagnée du cerfa et d’un plan

• Démarche aux affaires maritimes pour les survol de l’eau

• Démarche auprès du Conservatoire du littoral

Tout cela est plutôt contraignant et rébarbatif, mais à l’usage, l’intérêt est autant pour nous, professionnels, que pour le client et les tiers.
Respecter réglementation et sécurité est un gage de sérieux et de responsabilité. Je rappel d’ailleurs que le donneur d’ordre est aussi responsable que le pilote en cas d’incident…

Enfin
A savoir que certains sites sont totalement interdits de survol ou nécessitent une autorisation spéciale, tout comme le vol de nuit est interdit ou soumis à une demande spécifique, un mois à l’avance.
Depuis peu certains fabriquant comme DJI ont mis en place un système de carte indiquant les zones de survol autorisées ou réglementées. Intégré dans l’électronique de bord, ce système interdit le décollage physique de l’aéronef sans procédure de déblocage préalable sur le site de DJI.
Sur une zone de vol interdite, le déblocage se fait par mail, en Anglais et en produisant les pièces justificatives (près d’un aéroport par exemple)
La DGAC à demandé à généraliser ce système à tous les drones, même de loisir, dès 2018 dans le cadre de la réglementation et sécurité.

Mérignac – Décathlon – aéroport