Magazine Bourse

La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise

Publié le 30 novembre 2017 par Bernard Carlier

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise.

A noter aussi que les statuts peuvent prévoir qu’elles soient exercées à titre gratuit, ce qui peut être le cas des SARL, SAS…

Cette rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’assemblée générale.

Vous cherchez à optimiser la Gestion de Votre Patrimoine … pensez à notre partenaire Calci patrimoine !

Les associés de SA ou SAS sont libres de fixer ou non une rémunération au président et aux autres dirigeants.

En cas de fonctions rémunérées, la rémunération attribuée aux dirigeants est imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires .

A noter qu’en matière de protection sociale, le président, associé ou non, est affilié au régime général de la Sécurité sociale des salariés.

Naturellement d’autres types de rémunération type les stock-options ou les actions gratuites peuvent venir compléter le salaire du mandataire social par exemple !


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Bernard Carlier 42 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte