Depuis mardi 22 novembre l’Assemblée Nationale examine en dernière lecture le projet de loi de ratification des ordonnances. Pierre Dharreville, député communiste de Marseille, a déclaré au 1er ministre « Vous n’avez pas la majorité dans le pays pour vos ordonnances, les maintenir ne relève pas du courage mais du passage en force ».
Quel que soit le résultat du vote final les députés communistes avec ceux qui en seront d’accord se préparent à déposer un nouveau recours au Conseil Constitutionnel.
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