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La Cour suprême américaine valide l’application du décret migratoire de Trump

Publié le 05 décembre 2017 par Enjeux.info @enjeuxinfo

La Cour suprême américaine valide l’application du décret migratoire de Trump

La Cour suprême américaine a donné lundi son accord à la mise en œuvre intégrale du décret migratoire du président Donald Trump, une victoire pour ce dernier qui défendait cette disposition au nom du combat contre le terrorisme.

Le décret migratoire du président Trump, qui en est à sa troisième mouture, a donné lieu à une bataille juridique sans précédent depuis fin janvier, avec divers rebondissements en première instance et en appel devant différents tribunaux américains.

Le milliardaire a brandi comme argument la sûreté nationale pour justifier ses trois décrets. Ses détracteurs, dont des magistrats ayant consécutivement empêché la mise en œuvre de ces textes, déplorent le caractère discriminatoire de ces décrets pour des dizaines de millions de musulmans.

La dernière version du décret migratoire, paraphée le 24 septembre, empêche de façon permanente l'entrée sur le sol américain des citoyens de Corée du Nord, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie, du Tchad et du Yémen et suspend l'entrée aux Etats-Unis des autorités vénézuéliennes. Toutefois, un juge de Hawaï avait suspendu cette disposition le 17 octobre dernier, soit la veille de son entrée en vigueur.

A son avis, les auteurs du décret avaient à prouver en quoi l'entrée de 150 millions de citoyens des pays concernés "nuirait aux intérêts des Etats-Unis". Un magistrat du Maryland a également bloqué l'application du texte.

Par la suite, la cour d'appel de San Francisco, saisie par l'administration américaine, avait donné son feu vert à l'application partielle du décret, exemptant les " étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Bien que la Cour suprême ait validé la mise en œuvre totale du décret migratoire, la justice d'appel saisie doit encore statuer. Pour ce faire, une audience est prévue mercredi pour la décision de Hawaï et une autre, vendredi, en ce qui concerne celle du Maryland.


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