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Quel seuil pour le référendum sur l'adhésion de la Turquie ?

Publié le 02 juillet 2008 par Micheljanva

L'UMP, divisé sur la question de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE, a trouvé un compromis pour mettre d'accord les députés et les sénateurs de la majorité. La solution qui a été retenue est un «référendum d'initiative populaire» spécifique aux questions d'adhésion à l'UE. Il reste à régler les modalités du «seuil de déclenchement» du référendum (nombre de signataires nécessaires)...

Le dispositif devrait être finalisé aujourd'hui par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui doit examiner en deuxième lecture le projet remanié par le Sénat, avant le débat en séance plénière programmé le 8 juillet.

Michel Janva


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