La clause dite " Molière " est une règle que certaines municipalités et collectivités locales de droite ont cru bon d'appliquer dans leurs conditions de marchés publics, pour des raisons essentiellement électoralistes. Puisque tous les moyens sont bons - hélas - aux yeux de ces gens là pour draguer sur les terres du FN... Ce n'est en effet à mon sens qu'une forme de préférence nationale qui ne dit pas son nom, qui nous entraîne sur une pente bien dangereuse. je remarque en effet comme cela en passant, l'air de rien, que certaines collectivités intègrent des clauses sociales dans leurs conditions de marché, ou des clauses d'insertion, et les droitards, eux, des clauses asociales... Voilà. Tout est dit. Aussi, apprendre que Wauquiez, leur chef de file réac himself, vient de se faire retoquer par le tribunal administratif de Lyon m'est un grand plaisir.
La clause Molière telle que l'explique Public Sénat imposée par le président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, vient d'être annulée par Jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2017
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Tout comme l'avait préconisé le Conseil-d'Etat-décision du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon lui préfère la clause d'interprétariat appliquée en région Pays-de-la-Loire. Cette clause, comme son nom l'indique, n'impose pas la maîtrise du Français mais aux entreprises qui emploient des travailleurs détachés de rémunérer des interprètes intervenant sur les chantiers. ( source)
Et pan sur le bec, l'affreux. 😊
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