Conseil municipal du lundi 18 decembre 2017

EXPOSE 2 – BUDGET VILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

François LIBERTI

Lors du DOB, nous avons dans le débat donné nos analyses sur le contexte, les indicateurs économiques, la Loi de finances 2018, ainsi que sur les grandes orientations de votre budget 2018.

Je ne reviendrai donc pas sur l’ensemble de ces éléments, sinon que pour souligner quelques aspects.

Par exemple, à propos des conséquences de la Loi de finances, nous vous avons dit que ce volet était largement sous estimé, cela est aujourd’hui confirmé dans ce projet de budget.

Le maintien des dotations de l’Etat pour 2018 est finalement loin d’être assuré avec la réduction des dépenses de fonctionnement (13 milliards d’euros) que l’Etat prétend imposer aux communes : c’est insupportable.

En plafonnant la hausse des dépenses annuelles de fonctionnement à 1,2 % sous peine de malus, l’Etat, en fait, veut obtenir une réduction des Services Publics à la population.

Dans votre projet de budget 2018, vous confirmez que Sète fait partie des communes qui sur le critère budgétaire se voit imposer ce plafonnement et le malus qui va avec, s’il y a dépassement.

Dans votre projet de budget 2018, le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes sur la base d’une augmentation de 3,44 % par rapport au budget 2017, c’est à dire 3 fois au dessus du plafond de 1,2 % imposé par le Gouvernement.

1ère question, qu’en est-il pour ce budget 2018 ?

2ème question, qu’en est -il du malus et quel montant ?

3ème question, quelles sont les incidences de la suppression de la TH ?

4ème question, qu’en est -il des compensations annoncées ?

Indépendamment de ces questions, il n’en demeure pas moins que l’augmentation de 2,01 % des recettes réelles de fonctionnement affichées dans votre projet de budget n’est obtenu que grâce à une forte augmentation des tarifs des services à la population, ainsi qu’à l’augmentation des produits fiscaux liée à l’augmentation des taux en 2015 et 2016 et qui pour 2018 continue d’apporter des recettes supplémentaires.

Pour compléter l’analyse, rappelons que la baisse des dépenses de fonctionnement, baisse tendancielle, est liée au transfert opéré sur l’Agglo (personnel et services).

Rappelons également que 2018 c’est l’année annoncée de la privatisation du service du nettoiement.

Tout cela démontre que les équilibres budgétaires de ce budget se font sur le dos de la population.

Sur le budget d’investissement, vous confirmez une baisse réelles des dépenses de près de 1%.

Sur les opérations d’équipement prévues, vous affichez une progression de 2 millions d’euros sur 2017 avec notamment la restructuration de la Corniche de Neubourg.

Mais vous affichez aussi une baisse sur les travaux de voirie, une baisse des travaux de mise en accessibilité des lieux publics alors que la commune de Sète est en retard sur ses obligations légales, et le même niveau d’engagement qu’en 2017 sur les écoles (20 000 € en moyenne par école). Alors qu’il faudrait un engagement pluriannuel beaucoup important pour rattraper le retard.

Tout cela reste ensuite à vérifier sur ce qui sera effectivement réalisé au Compte Administratif.

Je rappelle que chaque année nous constatons sur ce budget un non réalisé de 30 à 40 % et parfois plus sur les objectifs affichés au budget primitif.

L’Opposition votera donc CONTRE