Comment ne pas payer le malus écologique ?

Vous désirez acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez si vos conditions vous permettent de profiter d’un malus automobile revu à la baisse ou tout simplement de ne pas le payer ? Nous vous apportons tous les renseignements nécessaires pour répondre à vos interrogations et vous aider dans la compréhension du bonus-malus écologique.

Achat d’une voiture neuve : gare à l’écotaxe !

Si vous prévoyez d’acheter un véhicule neuf, veillez à ce que ce dernier ne soit pas trop polluant, c’est-à-dire qu’il doit avoir un faible taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) pour ne pas être taxé. D’autant plus qu’avec le nouveau projet de loi du 1er janvier 2018, le seuil du malus écologique auto est plus bas : ce qui rend le montant de la taxe correspondante plus élevé. Cependant, il existe des exceptions qui vous permettent d’en être totalement dispensé ou de voir le prix diminuer.

Malus écologique minoré pour famille nombreuse

Profitez d’une baisse du taux de CO2 de 20 g/km pour chaque enfant que vous avez à charge si vous remplissez l’ensemble de ces critères :

• Il faut avoir minimum 3 enfants à charge
• Percevoir des allocations familiales auprès de la CAF
• Acheter ou louer une voiture de 5 places assises minimum

Attention : ce n’est valable que pour un véhicule par foyer. Mais comment procéder au règlement de la taxe ? Vous devez la payer lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule et elle vous sera remboursée directement par le service des impôts si vous en faites la réclamation dans les deux ans suivant l’immatriculation.

Taxe d’émission de CO2 : qui en est affranchi ?

Exonération écotaxe pour personne handicapée

Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, qui ont des véhicules adaptés et aménagés en fonction de leur besoin sont exemptées du malus CO2 si une ou plusieurs de ces conditions sont remplies :

• L’auto est immatriculée « voiture particulière carrosserie Handicap »
• Elle a été achetée par une personne qui possède la carte d’invalidité.
• Si un enfant à charge encore mineur titulaire de cette même carte.

Là aussi, la limite est fixée à un véhicule par foyer. Quand vous faites la carte grise de votre véhicule, le malus est déduit automatiquement.

Qui d’autre est concerné ?

A noter aussi que les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) ayant la mention « CTTE » (camionnette) sur la carte grise n’ont pas besoin de payer le malus non plus. Si toutefois vous ne respectez aucune des conditions énoncées, vous ne pouvez donc pas être exonéré du malus écologique auto.