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Comment éviter la fraude à la TVA avec PrestaShop ?

Publié le 11 janvier 2018 par Amerigeau @arnaudmerigeau

L' article 88 de la Loi 2015-1785 suscite pas mal d'interrogations pour tous les e-commerçants et notamment la principale : comment éviter la fraude à la TVA avec PrestaShop ?

Constat : Obligation d'utiliser un système de caisse conforme

Les impôts indiquent sur leur site http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP?branch=2 que tous les marchands assujettis à la TVA doivent enregistrer les règlements des clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

En clair, en tant que e-commerçant, vous ne devez pas pouvoir modifier vos données comptable.

Le problème, c'est qu'aujourd'hui tous les CMS stockent les informations dans une base de données qui est accessible via PhpMyAdmin et que l'on peut donc modifier !

Pour rappel, l'amende est de 7500€, on va donc prendre le temps de se mettre en conformité 😉

Exclusions de l'article 88 de la Loi 2015-1785

Le texte de loi qui est entré en vigueur le1 er janvier 2018 ne concerne pas :

  • les individus non assujetties à la TVA comme les auto-entrepreneurs
  • les individus qui n'éditent pas de factures avec PrestaShop si par exemple vous vendez avec PrestaShop mais vous générez vos factures avec une ERP
  • les boutiques en ligne qui ne font que du BtoB

Rappels sur l'article 88 de la Loi 2015-1785

L'article 88 de la loi 2015-1785 vient modifier l'article 286 du Code général des impôts avec des dispositions entrées en vigueur le 1 er janvier 2018.

Le but final est de lutter contre la fraude à la TVA en obligeant les e-commerçants un logiciel de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Solution de PrestaShop à l'article 88 de la Loi 2015-1785

PrestaShop comme tous les CMS e-commerce open source est confronté à cette mise en conformité. Un nouveau module PrestaShop est en cours de certification et sera bientôt disponible.

Ce module permettra à tous les marchands utilisant PrestaShop de s'affranchir d'une attestation car la solution PretaShop sera certifiée grâce à ce module.

Enfin, l'administration fiscale s'est engagée à accompagner les entreprises pendant 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 ce qui laisse le temps de mettre en place les actions nécessaires.

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